Récupération de la TVA en Corée -
Éligibilité et documentation
Introduction
Sous certaines circonstances, les entreprises étrangères qui fournissent des biens et services non-taxables en Corée - mais qui paient la TVA sur les biens et services locaux - peuvent demander la récupération de TVA. ABK est votre partenaire de choix pour aider votre entreprise à remplir votre réclamation de TVA, rendant ainsi les dépenses de votre entreprise en Corée plus simples.
Éligibilité
La récupération de TVA en Corée se base sur la règle de la réciprocité. Pour les entreprises étrangères, la récupération de TVA est possible seulement si les compétences juridictionnelles étrangères de l’entreprise respective accordent les entreprises coréennes à rembourser la TVA. Ainsi, les entreprises de pays sans TVA pourraient ne pas réclamer leur TVA en Corée.
Si la règle de la réciprocité est donnée, les entreprises peuvent réclamer une récupération de la TVA pour les dépenses suivantes (comme indiqué par la loi relative à la restriction des cas particuliers):
- Dépenses dans du matériel de bureau
- Coûts de télécommunication
- Dépenses dans de la publicité
- Dépenses de restaurants, hôtels et logement
- Dépenses liées à l’entretien et à la location des locaux de l’entreprise
- Coûts de location de l’immobilier
Processus et documentation
Un remboursement de TVA peut être demandé jusqu'au 30 juin de l’année précédente, avec un minimum de TVA éligible de KRW 300’000. Pour une requête de remboursement efficace, les entreprises étrangères doivent fournir des preuves légales de toutes leurs dépenses en Corée. Les factures de taxes mais aussi les reçus de carte bancaire - qui indiquent le montant de TVA séparément - sont acceptés comme des preuves valables par les autorités coréennes.
Pour demander un remboursement de la TVA, les entreprises étrangères doivent remplir et soumettre le formulaire d'inscription officiel pour la récupération de la TVA (publié par le NTS), disponible uniquement en coréen. Le formulaire doit être signé ou scellé par les directeurs représentants de l’entreprise étrangère. Ajouté à cela, la licence commerciale de l’entreprise en anglais ou coréen doit être soumise également.
Additionnellement, il est nécessaire de fournir une liste des factures de taxe qui vous donne un aperçu détaillé du montant de TVA accumulé, ainsi que tous les autres reçus et factures dans leur état original. Un questionnaire fournissant les informations nécessaires sur l’importance de la valeur accumulée en Corée pour l’entreprise respective est également nécessaire pour soumettre votre demande. Et finalement, étant donné qu’ABK agira pour votre entreprise, nous aurons besoin d’un mandat d’autorisation.
Le paiement retour est effectué dans les six mois après avoir soumis votre demande pour la récupération de TVA. En général, les entreprises étrangères reçoivent le montant en décembre de l’année de la demande.
Notre service
ABK évalue les dépenses de votre entreprise pour savoir si elles sont éligibles pour le remboursement de la TVA. Après cela, nous nous chargerons de mettre en place la procédure de remboursement avec les autorités de taxe coréennes. En accompagnant votre entreprise dans le processus de récupération de la TVA, nous avons pour objectif de réduire les dépenses de votre entreprise, par exemple les voyages d'affaires, les congrès ou les apparitions publiques en Corée.
Étant donné que le remboursement de la TVA ne peut être fait que sur un compte en banque coréen, ABK offre aux entreprises sans comptes en banque local de transférer le montant sur leur compte en banque national.
Nos frais de services pour vous aider dans la récupération de la TVA est de 25% du montant de TVA récupéré (minimum KRW 1’000’000, en excluant la TVA).
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