Préparation des documents pour la récupération de la TVA
A Saviez-vous que les étrangers en voyage d’affaires en Corée peuvent récupérer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) payée sur certaines dépenses professionnelles ?
En Corée, pour de nombreuses dépenses liées à l’activité professionnelle, la TVA, actuellement de 10 %, peut être récupérée par une entreprise étrangère en faisant une demande de récupération de la TVA. Il est essentiel de comprendre d’abord que la nature de la dépense doit être conforme aux conditions requises pour le remboursement de la TVA et que, pour qu’une demande soit acceptée, les justificatifs appropriés doivent être fournis.
Quels types de biens et de services peuvent faire l’objet d’un remboursement ?
- Dépenses liées au matériel et aux fournitures de bureau
- Frais de télécommunication
- Frais de publicité
- Frais d’hébergement, de restaurant et d’hôtel
- Frais d’entretien et de location pour les représentants locaux et l’entreposage
- Frais de location de biens immobiliers
Une dépense typique pouvant ne pas être incluse concerne les dépenses liées à la location de véhicules et au carburant en Corée.
Quelles sont les conditions requises pour obtenir un remboursement ?
- Conditions de réciprocité conformément à la convention applicable en matière de double imposition.
- Un montant de remboursement supérieur à 300 000 KRW pour une année civile peut être réclamé.
- Présentation des reçus originaux de carte de crédit.
- Demande et présentation de factures fiscales officielles auprès des prestataires de services.
Une fois qu’une dépense est considérée comme éligible, l’étape suivante consiste à préparer les documents appropriés pour la soumission. Les principaux documents comprennent les reçus de carte de crédit et les factures fiscales. Il est important de noter que pour les paiements effectués par carte de crédit, il est essentiel de conserver le reçu original. Dans le cas de paiements en espèces, l’obtention d’une facture fiscale est nécessaire.
À quoi ressemble une facture fiscale pour les entreprises étrangères ?
Une facture fiscale doit contenir les éléments de base suivants :
- Nom du fournisseur
- Numéro d’enregistrement de l’entreprise du fournisseur
- Date d’émission
- Désignation de l’article/du service
- Quantité de l’article/du service fourni
- Prix unitaire
- Montant de la TVA
- Montant total
Veuillez communiquer votre numéro de TVA (de votre pays d’origine) afin que le fournisseur puisse l’indiquer dans la rubrique « Remarques » de la facture de TVA.
Ce dont ABK a besoin de votre part pour les services de récupération de la TVA:
- Reçus originaux et détails concernant l’objet de la dépense
- Licence commerciale de l’entreprise
- Procuration (PoA) signée et demande de récupération de la TVA signée
Quel est le calendrier / la date limite de dépôt de la demande ?
La demande de récupération de la TVA ne peut être soumise qu’après la fin d’une année civile. La demande signée et les documents correspondants doivent être soumis au plus tard le 30 juin de l’année suivante.
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