Factures de taxes en ligne coréennes -
Délivrance, transmission et contenu
Que sont les taxes en ligne ?
En 2011, la Corée a introduit un système de taxes électroniques (e-taxes), rendant les délivrances électroniques d’impôts obligatoires pour les entreprises coréennes. Ce système de délivrance de taxes réduit les coûts de comptabilité en activant les délivrances en ligne et la distribution de facture d’e-taxes et leur transmission web aux autorités coréennes, le National Tax Services (NTS).
Délivrance et transmission
Options de délivrance
Les entreprises ont diverses options pour délivrer leurs factures de taxes en ligne :
- Avec le service gratuit de eSero via www.esero.go.kr.
- Avec un Application Service Provider (ASP) à vos frais
- En intégrant l'émission et en la transférant au système ERP utilisé
Vous avez aussi la possibilité de délivrer vos factures de taxes hors-ligne en utilisant le service téléphonique AVRS ou bien en vous rendant à votre bureau de taxes local.
Préparation
Pour utiliser un système de facture d’e-taxes coréennes (eSero, ASP, ERP), le fournisseur (délivreur de facture) est obligé d’avoir un certificat d’authentification digitale. En plus de cela, avant l’émission, il faut une copie d'attestation de l’inscription aux taxes (inscription d’entreprise) de votre client (adresse de facturation), ainsi que l’adresse e-mail de la personne du parti fourni responsable pour créer la facture de taxes émise.
Période de délivrance
Les factures de taxes doivent être délivrées au moment de la réception de biens ou services auprès du client. Dès lors qu’une facture d’e-taxes a été délivrée et distribuée, une révision n’est possible que dans des cas exceptionnels, comme défini par le décret présidentiel adapté.
Il y a cependant certains cas spécifiques concernant le temps d’approvisionnement des biens et services et la délivrance des factures de taxes respectivement :
- Le fournisseur reçoit le paiement et délivre la facture de taxes avant la livraison des biens et services - la date de la facture doit être considérée comme la date d’approvisionnement des biens ou services.
- Le fournisseur délivre la facture de taxes avant la livraison des biens ou services. Le client doit payer la facture dans les 7 jours de délivrance – la date de la facture doit être considérée comme la date d’approvisionnement des biens ou services.
- Si un fournisseur livre un bien ou un service en crédit échelonné, la date de la facture doit être considérée comme la date d’approvisionnement des biens ou services.
Les fournisseurs peuvent délivrer leur facture de taxes avant l’approvisionnement des biens ou services ou le jour de la livraison. Ils ont aussi le choix de choisir la période de délivrance jusqu’au 10 du mois prochain (au plus tard). La délivrance d’une facture d’e-taxes est considérée comme complète lorsque la facture d’e-taxe a été envoyée au client.
Transmission
La transmission d’une facture d’e-taxe au NTS (service de taxes national) doit toujours être faite juste après sa délivrance. Cependant, les factures de taxe délivrées peuvent être résumées et transférées chaque mois - jusqu’au 10 du mois prochain au plus tard (si le 10 est un samedi ou un jour férié, jusqu’au prochain jour ouvrable).
Pénalités sur les factures de taxes non-résolues ou en retard
Dans la situation où le fournisseur ne délivre pas une facture de taxe ou sous une autre forme (par ex. une facture de taxe sur papier), une pénalité de 2% de la valeur de la livraison doit être payée par les deux parties enrôlées. Si le fournisseur n’envoie pas la facture d’e-taxe émise au service de taxes national jusqu'au 10 du mois prochain au plus tard, une pénalité d’1% de la valeur délivrée sera imposée.
Délivrances d’impôts
Il y a deux types de champs sur une déclaration de taxe : les champs qui doivent être remplis et ceux qui sont optionnels.
Informations obligatoires
- Numéro de taxe et nom de la partie fournisseuse
- Nombre de taxe de la partie fournie (numéro de carte d’identité ou de numéro d’identification national si la partie fournie n’est pas une entreprise ou une personne non-enregistrée comme une entreprise)
- Valeur fournie, montant de TVA
- Date de préparation
Informations optionnelles
- Adresse de la partie fournie
- Nom de l’entreprise, nom, adresse de la partie fournie
- Article fourni
- Prix de l’unité et sa quantité
- Date de livraison et autres considérations
Exemple de facture de taxe
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