Conventions fiscales

Comprendre l'imposition double sur les revenus internationaux 

Que sont les conventions fiscales ?

Les conventions fiscales, aussi surnommées accords de taxation double ou conventions de taxes sont des accords formels écrits entre deux pays. Leur objectif principal est de vous éviter d'être taxé deux fois sur le même revenu gagné à l'étranger.

Points-clefs des conventions fiscales:

• Accords bilatéraux: Les traités de taxe englobent l'accord entre seulement deux pays. 
• Les avantages résident : Ces accords bénéficient les personnes et les entreprises considérées comme résidentes de ces pays pour des raisons d'impôts, qu'importe la nationalité.
• Si la Corée et l'Inde ont un accord de taxation double, le substitut coréen pourrait bénéficier de provisions comme une retenue d'impôts sur les dividendes réduite, des intérêts, droits d'auteur ou frais payés par l'entité indienne. Addionnellement, l'accord peut aussi fournir de l'aide financière à la taxation double sur les revenus gagnés en Inde.
• Cependant, les conventions fiscales entre l'Allemagne et l'Inde ne sont pas applicables aux filiales coréennes, car ce ne sont pas des résidents de l'Allemagne. Pareillement, les conventions fiscales entre l'Allemagne et la Corée ne sont pas pertinentes dans les activitées de la filiale en Inde, étant donné que cela ne concerne que les transactions entre des entités basées en Allemagne et Corée.
• Ces méthodes permet de s'assurer que les obligations fiscales de la filière sont gouvernées par des conventions qui incluent le pays de résidence et le pays d'opération, simplifiant les taxations internationales et évitant la taxation double. 
• Accent sur les impôts sur le revenu : les conventions fiscales couvrent majoritairement les taxes directes sur le revenu, telles que les taxes sur les revenus de l'entreprise et les taxes sur les revenus personnels. Elles ne s'appliquent pas aux taes indirectes comme la TVA ou l'exercice des taxes. 
• Conventions fiscales vs. lois nationales: même si les deux ont un poids égal, les conventions fiscales agissent comme des lois spéciales pour les résidents des pays des conventions. Cela signifie que, en s'appuyant sur le principe de "priorité des lois spéciales", les conventions fiscales peuvent écraser les lois fiscales domestiques dans certains cas, comme par exemple déterminer un revenu taxable ou mettre en place un taux d'imposition. Cependant, les lois fiscales domestiques fournissent quand même le contexte et les règles principales de comment les taxes sont récoltées.

Comment les conventions fiscales fonctionnent :

Imaginons que vous travaillez ou que vous faites des affaires dans un pays différent que votre pays d'origine. Les conventions fiscales peuvent vous aider à éviter une taxation double en :

• Divisant le camembert fiscal : Les accords décident de quel pays a le droit de taxer quel revenu. Le pays d'origine (où le montant est obtenu) peut parfois avoir le droit de le taxer, mais les accords risquent de limiter ce droit. Le pays de résidence (où vous vivez) peut aussi taxer votre revenu, mais les accords vous donneront peut-être un crédit poour vous éviter de payer des double taxes.

Types de revenus couverts par les conventions fiscales :

Les conventions fiscales servent d'instructions détaillées sur comment taxer les différents types de revenus gagnés à l'étranger. Voici les catégories les plus communes :

• Revenus locatifs de la propriété: c'est en général taxable dans le pays où la propriété est située. 
• Bénéfices commerciaux : Si vous avez une entreprise qui opère dans un autre pays, les bénéfices pourraient être taxables dans ce pays, surtout si vous y avez établi une résidence permanente (par exemple des locaux physiques.)
• Livraison et  revenu des compagnies aériennes : Le revenu gagné par les compagnies aériennes et de livraison sont souvent taxées dans le pays où elles sont enregistrées (leur pays de résidence).
• Argent entre les entreprises (dividendes, intérêts, droits d'auteur): Les conventions fiscales adressent deux problèmes clefs ici :

1. Transfert de bénéfices: Cela permet d'assurer une distribution plus équitable des revenus taxés entre nations. 
2. Taxation équitable: Ils établissent aussi des règles claires pour taxer les paiements transfrontaliers comme les inérêts sur des investissements fais à l'étranger. 
3. Décourager les revenus cachés: Ils ont pour but de rendre plus difficile la dissimulation de revenus gagnés à l'étranger ou avec des ventes d'investissement. 
4. S'assurer d'une répartition équitable : Ils s'assurent que tout le monde paie leur part de taxe équitable, ce qui empêche les particuliers d'exploiter des failles juridiques ou d'éviter simplement les taxes. 

• Gains en capital (vente d'investissements) et travaux personnels (travail):  Les conventions fiscales ont pour but de:

Autres particularités des conventions fiscales :

Les conventions fiscales incluent aussi certaines règles faites pour promouvoir l'équité et la coopération :

• Pas de discrimination: Ce principe s'assure que les résidents d'un quelconque pays ne sont pas sujets à des taxes plus strictes dans l'autre pays.
• Résolution de conflits: S'il y a un désaccord vis-à-vis de comment les conventions fiscales s'appliquent, il y a un processus pour que les pays s'arragent.
• Échange d'informations: Les pays peuvent partager leurs infromations de taxes avec les autres pour s'aider à trouver et attraper des évadés fiscaux. 
• Protection diplomatique: Les diplomates et les membres de l'embassade sont en général exemptes des taxes locales pour éviter des conflits entre les pays. 

Conventions fiscales en Corée

Dans le cas spécifique de la Corée. s'il y a un conflit entre une convention fiscale et un droit fiscal, la convention fiscale l'emportera. Ce poids légale démontre le dévouement de la Corée du Sud aux entreprises intenationales et à réaliser des opérations sous des termes mutuellement convenus. Cependant, il est important de se souvenir que ces conventions ne replacent pas entièrement les droits fiscaux en Corée. Le gouvernement utilise quand même sa propre législation fiscale pour déterminer vos obligations fiscales.

Au-delà du champs d'application des conventions fiscales sur le revenu, la Corée du Sud a sécurisé des accords d'échanges d'informations fiscales  pour éviter les complications d'une taxation double, en s'associant avec plusieurs pays, incluant les juridictions reconnues comme des paradis fiscaux et ceux sous des arangements provisioires.

Ajouté à cela. depuis avril 2019, la Corée du Sud se tient parmi les 128 nations qui ont rejoint la convention multilatérale sur l'aide administrative mutuelle sur les questions fiscales, démontrant de son engagement dans la coopération internationale de la régulation des taxes.

Quels documents sont nécessaires pour s'inscire aux avantages des conventions fiscales ?

Depuis le 1e janvier 2023, la Corée a augmenté les prérequis pour soumettre son dossier aux avantages des conventions fiscales. Les autorités ont maintenant le droit de demander des documents supplémentaire s'ils estiment que votre dossier soumis n'est pas suffisant. 

Pour les demandes excédant 1 milliard KRW (soit en une instance individuelle, soit accumulée dans l'année précédente), les entreprises auront besoin de fournir une documentation plus détaillée. 

Cela inclut des preuves de formation (des documents vérifiant le statut des directeurs et des actionnaires) et des preuves opérationnelles (comme les rapports d'audit des 3 dernières années).

Si votre demande inclut le paiement de droits d'auteurs soumis aux taxes, attendez-vous à devoir présenter une preuve qui confirme la possession des actifs incorporels. Cela pourrait inclure le contrat de licence et une preuve de la possession de la propriété intellectuelle ainsi que le lieu d'enregistrement. 

Finalement, les entreprises enagagées dans des transactions avec des groupes affiliés (prix de transfert) doivent prendre en compte que, depuis le 1e janvier 2023, elles sont obligées de conserver et de maintenir à jour les cmptes et les documents relatifs à ces transactions. Ces documents doivent être prêts et disponibles pour une vérification dans un lieu désigné.

Conclusion

Les conventions fiscales sont des accords complexes mais cruciaux qui permettent d'assurer un système de taxes international juste et efficace. En comprenant comment elles fonctionnent, vous pouvez vous occuper de problèmes de taxes potentiels en faisant des affaires à l'étranger, surtout dans une économie dynamique comme celle de la Corée du Sud. ABK a tout un réseau de spécialistes de taxes avec une expérience extensive sur les lois de taxes internationales et les conventions fiscales qui peut vous aider :

• Comprendre comment les conventions fiscales s'appliquent à votre situation spécifique
• Réclamer quelconque avantage fiscale ou crédit disponible dans les conventions fiscales appropriées
• Minimiser vos risques de taxation double en opérant en ou avec la Corée.